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Conditions générales de vente

 

 

Préambule :

Le site internet www.montres-ouvrage.com ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

 

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est :   MONTRES OUVRAGE     18, grande rue    25500 MORTEAU     FRANCE

 N° SIRET : 849 698 006 00012

 

Le Vendeur peut être contacté via le formulaire de contact de ce site ou par téléphone au : 00 33 6 32 56 90 67                                                                                                                          

 

 

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre « MONTRES OUVRAGE » et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en oeuvre par « MONTRES OUVRAGE» sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit  (produits) font référence au(x) différent(s) produit(s) proposés dans le cadre du présent site.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, «MONTRES OUVRAGE » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 04/05/2019.

 

2. Commandes

Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.montres-ouvrage.com

Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) choisi(s),
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande par double clic et son règlement,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous, acheteur et vendeur peuvent y avoir accès.

 

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sur le site www.montres-ouvrage.com sont les suivants : montres d'occasion, produits horlogers divers, accessoires horlogers divers. Chaque produit est accompagné de son descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

 

5. Aire géographique de vente et  de livraison

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Andorre, Monaco, Départements et Territoires d'Outre Mer, Union Européenne et Suisse, autres pays.

 

6. Faculté de rétractation - Droit de retour

Faculté de rétractation

L'acheteur non professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus)

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Droit de retour

Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Dans le cas d'une défectuosité du produit, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les 6 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :

 Modalités d'exercice de ces droits

L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur par écrit, aux coordonnées figurant ci-après, il devra renvoyer les produits et porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées :

18, grande rue     25500 MORTEAU     FRANCE

Dans le cas de l'exercice d'un droit de retour, l'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. 

 

7. Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement mis à sa disposition lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'acheteur peut alors régler sa commande par :

- Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Banque populaire Systempay. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

 

8. Délais et modalités de livraison

Délais de livraison

Quel que soit le prix du ou des produits commandé(s) par un acheteur, la date de livraison du (des) produit(s), dans le délai maximum de 10 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés sur le site www.montres-ouvrage.com. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. L'Acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 10 jours. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Modalités de livraisons

La livraison est constituée par le transfert à l'acheteur de la possession physique du produit.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

La livraison s'effectue par La Poste, sous la formule Colissimo avec Accusé de Réception. Les livraisons effectuées hors France Métropolitaine s'effectueront par Colissimo International et pourront être soumis à des taxes et des frais de douane qui seront à la charge exclusive de l'acheteur.

Les frais de livraison sont ceux décrits avant la validation de la commande par l'acheteur. 

Les frais de livraison s'établissent comme suit :

 

                                   France            O.Mer Z1            O.Mer Z2          U.E/Suisse       Intern. ZB            Intern. ZC

0 à 250g                  6,25 euros              

jusqu'à 500G          7,55 euros      10,75 euros        12,70 euros        13,60 euros     17,95 euros         25,65 euros   

Jusqu'à 750g           8,40 euros 

jusqu'à  1 Kg            9,10 euros    15,65 euros        18,40 euros         16,50 euros     21,20 euros         28,40 euros

         

O.Mer Z1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et M., St Barth., St Martin et Mayotte.

O.Mer Z2 : Nlle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna.

Intern. ZB : Europe de l'est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb.

Intern. ZC : autres destinations.

Tarifs France : France, Andorre, Monaco.

 

Quelque soit la date du transfert de proprièté, le transfert des risques de perte et/ou de détérioration ne sera réalisé qu'au moment ou l'acheteur prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport, aprés avoir signé l'accusé de réception. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.

 

9. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

10. Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.montres-ouvrage.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Tous les produits vendus par le vendeur bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, indépendemment du droit de rétraction, conformemment aux dispositions légales, d'une garantie de 1 an.

Cette garantie ne couvre pas :

- Les problèmes de fonctionnement et/ou les dommages causés par une mauvaise utilisation de la montre et/ou par les négligences du client. (par exemple : un arrêt de la montre du à un choc, un verre rayé par le frottement sur une surface quelconque, un forçage de la couronne de remontage...),

- Les dégats causés par l'eau; les montres vendues sur le site www.montres-ouvrage.com ne sont pas testées pour l'étanchéité,

- Les dégats causés par l'intervention autres que celles du Service Aprés Vente de MONTRES OUVRAGE, durant la période de garantie,

- L'usure des piles, la détérioration dans le temps des bracelets en cuir, tissus et autres matières périssables.

Dans le cas d'une obligation de retour sous garantie d'un (des) produit(s) vendu(s) par MONTRES OUVRAGE, et afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra informer le vendeur par écrit de la non conformité du (des) produit(s) dans les délais ci-dessus visés et retourner le(s) produit(s) défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçcus avec l'ensemble des éléments (accessoire, emballage, notice...). Le client devra préciser les problèmes constatés par lui sur le(s) produit(s) retourné(s).

Le vendeur remboursera, remplacera ou réparera le(s) produit(s) sous garantie jugés non conforme ou défectueux. Les frais de renvois du (des) produit(s) remplacé(s) ou réparé(s) seront à la charge du vendeur. Les frais d'envois du (des) produit(s) défectueux seront remboursés  à l'acheteur. Les remboursements s'effectueront par chèque bancaire dans un maximum de 3 semaines suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité.

 

11. Disponibilité des produits.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

13. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s'exercer par le biais du formulaire de contact.

 

14. Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.